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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17540131

Catégorie "Conditions de l'octroi de la capitation"



Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de la capitation 		17540206(03)
Octroi de la capitation (1M. 600 L) par l'assemblée "pour marquer sa soumission au Roi, nonobstant la situation facheuse des peuples" ; avec mention détaillée de conditions répétitives (18) Action des Etats